Conditions Générales de Vente

Mise à jour le : 07/05/2026

1. PRÉAMBULE :

Les présentes conditions s’appliquent pour toutes les réservations faites avec la SARL ARMORIC HOTEL exploitant l’Hôtel Armoric à Bénodet. Elles ne peuvent être opposées pour toute réservations faites par le biais d’un revendeur de la SARL ARMORIC HOTEL (Booking.com, Expedia) sauf pour les points 5 – 6 – 7 – 8 – 9 et 10 valables pour tous les clients séjournant dans l’établissement.

Pour toute réservation effectuée par le biais d’un revendeur de la SARL ARMORIC HOTEL, veuillez vous référer au Conditions Générales de Vente du revendeur. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. L’accord du client concernant les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

2. TARIFS ET RÉSERVATIONS :

La réservation ne devient définitive qu’à compter de la réception des arrhes versées pour la prestation. Le montant des arrhes est variable selon la prestation proposée.
Il ne peut être pris en compte de réservation sans versement des arrhes.
Il ne peut être pris en compte de réservation sans communication d’un numéro de carte bancaire ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et du cryptogramme visuel.

Il ne peut être pris en compte de réservation sans une adresse de courrier électronique valide. Cette dernière servant à communiquer les détails de la réservation et les Conditions Générales de Ventes relatives à la réservation.

Nos tarifs sont affichés en euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.

Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la réservation. Les hôteliers, professionnels indépendants, sont libres de faire varier leur prix à tout moment. Aussi, le prix affiché lors d’une visite sur notre site internet n’est valable que pour les commandes prises pendant la durée de son affichage. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

3. CONDITIONS DE RÉSERVATION :

A. Conditions Générales

Votre numéro de carte bancaire ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel vous seront demandés à la réservation.
Pour les clients individuels, une pré autorisation bancaire via un lien sécurisé vous sera demandée à titre d’arrhes ou 30% d’acompte (carte bancaire à distance, virement ou chèque).

La demande d’autorisation n’est pas un débit immédiat mais correspond à une réserve pour paiement ultérieur, autorisée par la banque du client, qui vient temporairement réduire le plafond de la carte bancaire utilisée pour garantir la possibilité du débit ultérieur. Dans certains cas, la demande d’autorisation peut toutefois apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée. 

• Cas particulier des réservations Cap France : Arrhes

1. Arrhes dans le cadre d’une Commande de Prestations individuelles

Pour toute Commande validée dans un délai supérieur à 30 jours à compter de la date de départ (celle-ci n’étant pas incluse), des arrhes représentant 30% du montant total du prix toutes taxes comprises (TTC) est versé par le Client au jour de la conclusion du Contrat.
Le solde de ladite commande doit impérativement être réglé au plus tard 30 jours avant la date de départ prévue.
Pour les réservations à 30 jours et moins du départ, l’intégralité du montant total du prix de la Commande est due au jour de la conclusion du Contrat.

2. Arrhes dans le cadre d’une Commande de Prestations groupes

- En cas de réservation, au moins 12 mois avant la date de commencement du séjour :
Arrhes forfaitaire (1000 €) puis 2 arrhes de 30 % du prix du séjour à verser respectivement : pour le 1er acompte de 30 % avant la fin du 8e mois précédant le séjour et pour le 2nd arrhes de 30% avant la fin du 5e mois précédant le séjour.
- En cas de réservation, moins de 12 mois avant la date de commencement du séjour : 30 % à la réservation puis un 2e arrhes de 30 % du prix du séjour à verser avant la fin du 5e mois précédant le séjour.
Le client doit verser le solde 30 jours avant le début du séjour sans relance de la part de l’établissement. Au prix du séjour, s’ajoute, le cas échéant, la taxe de séjour perçue par les collectivités locales.

4. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION :

A. Conditions Générales

Pour les services d’hébergements (réservation de chambres au sein d’un établissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

En cas de demande de modification des dates de séjours, du type ou de la qualité de la prestation, les prix pourront être revus à la hausse. Les arrhes seront reportées à cette nouvelle réservation. En cas d’augmentation du prix initialement prévu, un complément d’arrhes sera débité. Toute demande de modification devra être formulée par écrit (courrier électronique ou postal). Toute modification est réputée valide qu’après un accord écrit émanant de l’établissement.

Délais d’annulation client :

Le fuseau horaire de référence pour le calcul des éventuels remboursements du fait d’une annulation ou d’une modification est le suivant : UTC+1.

• Annulation d’une commande d’un individuel tourisme à l’hôtel :

• Annulation d’une commande de prestations individuelles Cap France :

En cas d’annulation par le Client de l’ensemble de sa Commande de Prestations individuelles, le prix ou les arrhes versés dans ce cadre (des frais de dossier, éventuels frais d’adhésion qui sont conservés par SAS) lui sera remboursé dans les conditions suivantes :
- Annulation plus de 60 jours avant le début du séjour : il n’est conservé que les éventuels droits (frais de dossier, cotisations, etc.).
- Annulation effectuée entre 60 jours et 30 jours avant le début du séjour : les arrhes sont conservées.
- Annulation moins de 30 jours avant le début du séjour : la totalité du prix du séjour reste due.
Aucun remboursement n’est consenti pour une arrivée tardive, un départ anticipé ou des absences en cours de séjour

• Annulation d’une commande de groupes Cap France :

En cas d’annulation par le Client de l’ensemble de sa Commande de Prestations groupes, le prix ou les arrhes versés dans ce cadre (des frais de dossier, éventuels frais d’adhésion qui sont conservés par SAS) lui sera remboursé dans les conditions suivantes :
- Annulation plus de 90 jours avant le début du séjour : les frais d’annulation s’élèvent à 30% du montant facturé par personne réservée.
- Annulation effectuée entre 90 jours et 30 jours avant le début du séjour : les frais d’annulation s’élèvent à 40% du montant facturé par personne réservée.
- Annulation entre 29 jours et 8 jours avant le début du séjour : les frais d’annulation s’élèvent à 70% du montant facturé par personne réservée.
- Annulation moins de 8 jours avant le début du séjour : l’intégralité de la facture est due. Aucune réduction de la facture ni aucun remboursement ne sont accordés pour une arrivée tardive, un départ anticipé ou des absences en cours de séjour. L’effectif définitif doit être impérativement confirmé par écrit auprès du village au plus tard à la date de signature du contrat.

Toute demande d’annulation devra être formulée par écrit (courrier électronique ou postal). La date de la demande (date d’envoi de l’e-mail ou cachet de la poste) fera foi pour le calcul du délai d’annulation.
En cas de non présentation, le montant total de l’hébergement sera prélevé sur la carte fournie lors de la réservation déduction faite des arrhes versées.
En cas d’interruption du service du fait du client (départ anticipé par exemple), l’intégralité du prix convenu sera encaissé.
La modification ou l’annulation de la réservation d’un service peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées notamment téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

L’Hôtel Armoric Bénodet vous propose une assurance annulation lors de votre réservation de groupe Cap France (voir les modalités à la réservation). Elle n’est pas obligatoire mais conseillée dans le cadre d’organisation de voyages en groupes.

• Cas d’une réduction du nombre de participants

• autres cas (diminution de l’effectif supérieure à 10 % ou annoncée moins d’un mois avant la date de début du séjour) : application, au titre de l’effectif manquant, des règles figurant ci-dessus à la rubrique intitulée « Annulation du séjour par le client ». Cette baisse d’effectif peut en outre entraîner la remise en cause des prestations d’accompagnement des excursions ou des activités décrites au contrat. Seules, les personnes présentes lors du séjour seront prises en compte pour le calcul des opérations commerciales

B. Cas particulier des offres spéciales (promotions, offres découvertes)

Pour les services d’hébergements (réservation de chambres au sein d’un établissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Quel que soit le délai d’annulation, les sommes versées ne sont pas remboursables.
En cas d’interruption du service du fait du client (départ anticipé par exemple), dans le cas de 

1. Le cas de force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
Les arrhes versées lors de la réservation de la prestation seront conservées et pourront être utilisées dans le cadre d’une nouvelle prestation et ce dans un délai maximum de 18 mois.
En cas de force majeure ou un autre événement exceptionnel qui empêche de réaliser le service et notamment de mettre la chambre de l’établissement réservée à disposition du client, l’établissement pourra se réserver la possibilité de faire héberger, totalement ou partiellement, le client dans un établissement de catégorie équivalente ou réaliser un service, de même nature, sous réserve de l’accord préalable du client.

5. ANIMAUX :

Les petits animaux domestiques (moins de 15kg) sont acceptés à l’hôtel (avec supplément de 15€/animal/nuit), à condition qu’ils soient tenus en laisse dans l’enceinte de l’établissement et aux alentours immédiats. L’accès au spa leur est interdit.
L’hôtel se réserve le droit de refuser l’accès à ses locaux aux clients ne respectant pas ce critère et pourra appliquer les conditions d’annulation relatives au no-show (non présentation du client à l’hôtel).

6. SÉJOURS ET CHAMBRES :

En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées pour 11h00 le jour du départ.
L’ensemble de l’établissement est non-fumeur. Il est donc demandé aux clients de respecter cette règle et particulièrement dans les chambres. En cas de non-respect de cette règle un montant forfaitaire de 300€ sera débité sur la carte bancaire fournie lors de la réservation. En cas de dégradation du matériel, un forfait de 100€, ajustable en fonction de la dégradation, vous sera facturé. En cas de vol de serviette, un montant de 25€/serviette vous sera facturé.

L’hôtel propose un accès WIFI permettant aux clients de se connecter à internet gratuitement. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du Code de la Propriété Intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

7. ACCÈS PRIVÉ :

L’accès à certaines parties de l’établissement peut être réglementé. L’information est indiquée devant chaque espace concerné.

8. DÉLOGEMENT :

En cas d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du client.

9. EFFETS PERSONNELS OUBLIÉS :

En cas d’oubli d’effets personnels, le client se doit de transmettre un email de réclamation. Les frais d’envoi sont à la charge du client. La SARL ARMORIC HOTEL se réserve le droit de conserver 1 an les objets trouvés non réclamés.

10. MÉDIATION À LA CONSOMMATON :

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. 

Organisme de médiation compétent : Médiateur du Tourisme et du Voyage 

Adresse : CS 30958. 75383 PARIS Cedex 08 

Site Internet : https://www.mtv.travel/ 

Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr 

SARL ARMORIC HÔTEL BÉNODET

3 rue de Penfoul, 29950 BÉNODET

+33 2 98 57 04 03

hotel@armoric-benodet.fr